La franchise postale par abonnement

La franchise postale "par abonnement" est un régime de franchise postale applicable dans les limites des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Il concerne les envois ordinaires, recommandés, contre-remboursement, avec valeur déclarée, les mandats, les recouvrements, les colis postaux (jusqu'à 10 kg) relatifs au service de l'Etat, déposés et distribuables dans les limites des trois départements d'Alsace-Lorraine, quel que soit le destinataire.

Ce régime local de franchise postal résulte d'une combinaison entre :

- une loi du 5 juin 1869, promulguée par le roi de Prusse au nom de la Confédération d'Allemagne du Nord, puis adaptée à l'Empire et introdutie en Alsace-Lorraine par une loi du 1er mars 1872. Elle réserve l'usage de la franchise postale aux seules correspondances administratives relatives aux affaires de la Confédération (puis de l'Empire) mais affirme le droit de l'Administration postale de mettre en place une convention d'abonnement,

- une ordonnance du Chancelier de l'Empire en date du 31 juin 1874. Elle s'applique aux administrations spécifiques d'Alsace-Lorraine et prévoit que la correspondance administrative relative aux affaires locales émanant de ces administrations doit être affranchie.

Conformément à la possibilité que lui accordait la loi du 5 juin 1869, un système d'indemnisation forfaitaire a été cependant mise en place. Plusieurs conventions furent signées dès le 1er janvier 1870 ; elles étaient numérotées dans l'ordre chronologique. Celle concernant l'Alsace-Lorraine a été signée le 1er avril 1887 et porte le numéro 19.

Pli du Bureau de l'enregistrement de Schiltigheim
expédié en franchise postale par abonnement (1893).


Ce système est basé sur les règles suivantes :

- la correspondance peut être adressée à toute personne sans distinction, pourvu qu'elle soit relative au service intéressé,

- elle peut être close et peut être déposée en principe dans les boîtes aux lettres ordinaires, sauf aux périodes de comptage de l'administration,

- elle doit porter 4 indications : la mention "Frei laut Aversum" (remplacée le 24 décembre 1902 par la formule "Frei durch Ablösung") apposée par un cachet ou préimprimée, le numéro d'abonnement du service (c'est-à-dire le 19 pour l'Alsace-Lorraine), le nom de l'administration expéditrice ainsi que le cachet de service de l'expéditeur.

La concession de l'abonnement est subordonnée au paiement d'une redevance forfaitaire annuelle fixée pour 3 ans et basée sur des comptages périodiques. Ces comptages avaient lieu environ tous les 2 ans et duraient 4 semaines. Le forfait dû par l'Administration signatire était égal à 13 fois la valeur des ports et droits constatés pendant la période de comptage.

Le système a été supprimée en Allemagne par une loi du 14 juin 1920 puis rétabli vers 1924. Par contre, en Alsace-Lorraine, il a été maintenu par l'Arrêté du Commissaire Général de la République du 29 juin 1919 puis par une loi du 1er juin 1924, en dernier lieu et à titre provisoire, par la loi n° 53-1191 du 2 décembre 1953.

Enveloppe recommandée contre-remboursement du Tribunal cantonal de
Schiltigheim expédiée en franchise postale par abonnement (1936).