En cette période de campagne électorale pour les élections présidentielles, nous venons de recevoir de nouvelles cartes électorales, expédiées par les mairies à un tarif spécial.
En effet, l'article D15 du Code des postes et des communications électroniques indique que :
En effet, l'article D15 du Code des postes et des communications électroniques indique que :
Par dérogation aux articles D. 13 et D. 14, les cartes d'électeur imprimées ou manuscrites, les bulletins de vote imprimés ou manuscrits et les circulaires électorales imprimées, expédiés sous pli non clos ou à découvert pendant la période électorale, bénéficient d'un tarif spécial.
Les cartes d'électeur déposées à la poste par les mairies dans une enveloppe close pour être distribuées au domicile des électeurs sont exceptionnellement admises à ce tarif à la condition que la carte soit expédiée pendant la période électorale et que l'enveloppe porte la mention "Carte d'électeur" ainsi que la désignation de la mairie expéditrice.
Les cartes d'électeur déposées à la poste par les mairies dans une enveloppe close pour être distribuées au domicile des électeurs sont exceptionnellement admises à ce tarif à la condition que la carte soit expédiée pendant la période électorale et que l'enveloppe porte la mention "Carte d'électeur" ainsi que la désignation de la mairie expéditrice.
Pli électoral de la mairie de Schiltigheim avec affranchissement mécanique à 0,05 € et oblitération TOSHIBA TSC 1000 avec code ROC 22663A de la PPDC de Schiltigheim (19/03/2012)
Le tarif spécial pour l'envoi de cartes électorales a été fixé à 0,35 F en mai 1997, soit 0,05 € depuis le passage à l'euro le 1er janvier 1999.


