12 mai 2008

L'avis de réception ou de payement N° 514

Nous vous présentons ci-dessous un intéressant formulaire des P.T.T. : il s'agit de l'avis de réception ou de payement N° 514. Il servait de :

- avis de réception d'un envoi recommandé (lettre, boîte, etc.) ou en valeur déclarée,

- avis de paiement d'un mandat (ordinaire, carte, lettre, télégraphique, etc.).



Recto de l'avis N° 514, expédié en franchise à la Direction du département du Bas-Rhin de l'Administration des contributions directes et du cadastre de Strasbourg, timbre à date de Schiltigheim (21/12/1948).



Verso de l'avis N° 514, concerne une lettre recommandée expédiée le 20 décembre 1948 de Strasbourg et livrée le lendemain à une société de Schiltigheim, timbres à date de Strasbourg (20/12/1948) et de Schiltigheim (21/12/1948).

06 mai 2008

Le tribunal d'instance de Schiltigheim

Suite à la réforme judiciaire de 1958, le juge de paix (tribunal cantonal) a été remplacé par le tribunal d'instance, à raison d'un par arrondissement.



Enveloppe à en-tête avec empreinte de machine à affranchir PITNEY BOWES n° MC 626960 du Tribunal d'instance de Schiltigheim (04/03/2008).



Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service, etc.

Il statue sur toute une série d'affaires, quel que soit le montant de la demande : litiges entre propriétaires et locataires relatifs au logement d'habitation, actions dites "possessoires" visant à faire respecter la possession ou la détention d'un bien comme le respect d'une servitude de passage, contestations en matière de funérailles ou relatives aux frais de scolarité ou d'internat, litiges relatifs à l'élagage des arbres et des haies et les actions en bornage pour fixer les limites de deux propriétés, contestations en matière d'élections politiques et d'élections professionnelles au sein des entreprises, etc.

Il traite également les litiges relatifs aux crédits à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 21 346,86 euros (ex : crédit pour l'acquisition d'une voiture ou d'une cuisine équipée...).

Le tribunal d'instance est juge des tutelles. Il statue sur les demandes d'ouverture d'un régime de protection des mineurs et de certains majeurs, qui ont besoin d'être assistés ou représentés pour accomplir des actes de la vie courante ainsi que les demandes d'émancipation des mineurs âgés de plus de 16 ans.

Certains tribunaux d'instance sont compétents pour recevoir les déclarations d'acquisition de la nationalité française, enregistrer les demandes, vérifier que les conditions légales sont réunies, et délivrer les certificats de nationalité française.

Le tribunal d'instance comprend un ou plusieurs juges professionnels. Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d'instance qui préside les audiences et prend seul sa décision, assisté d'un greffier. Le ministère public n'est pas nécessairement présent aux audiences, mais il y exerce ses attributions civiles : requérir l'application de la loi et veiller aux intérêts généraux de la société.

04 mai 2008

Réouverture du bureau de poste de Schiltigheim sous occupation allemande

Les armées allemandes occupèrent Schiltigheim à compter du 11 août 1870 et les relations postales furent temporairement interrompues. Le service postal fut rétabli dans les territoires français occupés suite à un avis de l'Administrateur des postes en date du 09 septembre 1870.

Le bureau de poste de Schiltigheim réouvrit ses portes le 12 octobre 1870.

Nous vous présentons ci-dessous une photocopie d'un pli aimablement communiquée par un collègue philatéliste. Il s'agit d'un pli en franchise avec cachet long français "SCHILTIGHEIM" ; au dos figure un cachet d'arrivée de Strasbourg (12/10/1870).



Pli en franchise du premier jour de réouverture du bureau de poste de Schiltigheim (12/10/1870).

23 février 2008

L'étiquette violette de contre-remboursement "Nachnahme"

Créé en Allemagne le 1er octobre 1878, le service des envois contre-remboursement consiste pour la Poste à encaisser la somme réclamée par l'expéditeur auprès du destinataire et à transmettre cette somme à l'expéditeur.

Différents modèles d'étiquettes violettes avec mention "Nachnahme" furent apposés sur les envois contre-remboursement (lettres simples ou recommandées, cartes postales à partir de 1892, colis ordinaires ou en valeur déclarée, papiers d'affaires à partir de 1900, imprimés et échantillons) entre 1878 et 1908 ; à compter de cette date furent employées des étiquettes triangulaires de couleur orange ou rouge.

Les tarifs applicables, du 1er octobre 1878 au 1er juin 1890, étaient les suivants :

- jusqu'à 5 Mark : 30 Pf (jusqu'à 75 km) ou 50 Pf (au delà de 75 km),
- au delà de 5 Mark : 2 Pf pour chaque tranche supplémentaire.

Du 1er juin 1890 à 1918, une taxe uniforme de contre-remboursement de 10 Pf était appliquée.



Enveloppe à en-tête d'un huissier de justice avec étiquette violette de contre-remboursement "Nachnahme" et timbre à date de Schiltigheim (17/01/1888), indication de la taxe au crayon bleu : 4O Pf (port de la lettre = 10 Pf + taxe de contre-remboursement pour 4,75 Mark = 30 Pf).



Enveloppe à en-tête d'un notaire avec étiquette violette de contre-remboursement "Nachnahme" et timbre à date à pont de Schiltigheim (12/11/1903), indication de la taxe au crayon bleu : 3O Pf (port de la lettre = 20 Pf + taxe de contre-remboursement = 10 Pf).

21 février 2008

Un pont disparu


Un des ponts de la gare de triage de Hausbergen et, à l'arrière, le début de la Cité du Chemin de Fer, vers 1905. Si la gare existe toujours, l'autoroute a néanmoins profondément remodelé le paysage de ce secteur.

15 février 2008

Carte-photographique - Première Guerre mondiale (suite)


Carte-photographique représentant un groupe de soldats allemands posant devant une maison sur laquelle figure une pancarte "BEFEHLSSTELLE / Ers. Batl. Fussartl. 14 / ARTL. KOMMANDEUR NORD" (Poste de commandement du 14ème Bataillon d'artillerie à pied de remplacement - Commandement de l'artillerie du Nord).



Verso de la carte-photographique avec vignette rouge "FELDPOST" (poste aux armées), griffe linéaire "ERS.-BATL. / FUSS-ARTL.-REGT. 14 / BEFEHLSSTELLE" et timbre à date à pont avec lettre "a" de Schiltigheim (06/09/1917).

14 février 2008

Le "double affranchissement" (1871/1872)

Après l’armistice du 28 janvier 1871 entre l’Allemagne et la France vaincue, une convention postale du 04 février 1871 instaura le double affranchissement pour le courrier entre la zone occupée et le reste de la France (lettres simples : 20 centimes en timbre français pour les postes françaises et 20 centimes payés par le destinataire aux postes prusiennes).

Du 04 au 14 février 1871, seul Paris pouvait communiquer avec la zone occupée. Le 25 février 1871, les correspondances de zone libre vers les territoires occupés furent rétablies. Les lettres pouvaient être affranchies deux fois (lettres simples : 20 c en timbres français + 20 c en timbres d'occupation).

Ce double affranchissement devint obligatoire à partir du 24 mars 1871 et ce jusqu'au 31 août 1871.

Le tarif postal français augmenta le 1er septembre 1871 ; le double affranchissement passa donc à 25 c + 20 c, et ce jusqu'au 31 décembre 1871. Les timbres d'occupation furent supprimés le 1er janvier 1872 et remplacés par des timbres allemands.

Le double affranchissement fut supprimé le 25 mai 1872. La lettre simple pour l'Alsace devait alors être affranchie à 40 centimes (30 centimes en tarif frontalier) et de l'Alsace pour la France à 3 groschen (2,5 groschen en tarif frontalier).



Pli de Schiltigheim (zone occupée) à destination de Bordeaux (zone non occupée) affranchi à l'aide d'un timbre d'occupation à 20 centimes, timbres à date de Schiltigheim et de l'ambulant "Audincourt à Paris" (05/10/1871) et taxation à l'arrivée à Bordeaux à 25 centimes (06/10/1871)

13 février 2008

Courrier pour la Chine

Une très intéressante enveloppe était récemment en vente sur le site eBay. Il s'agit d'une correspondance expédiée de Schiltigheim vers une unité militaire allemande implantée au port de Tsingtao, sur la Mer Jaune.

Tsingtoa ou Qingdao est une ville de la province du Shanong, à l'est de la Chine. C'est aussi le nom d'une bière, brassée dans cette ville et exportée dans le monde entier.

Qingdao fut colonisée par les Allemands et en conserve quelques bâtiments d'architecture bavaroise. La ville fut cédée à l'Allemagne par les Mandchous pour 99 ans en 1898. Les Japonais prirent le contrôle de la ville en 1914 et les Chinois la récupérèrent en 1922.


Recto de l'enveloppe avec timbre à date à pont avec lettre "a" de Schiltigheim (07/02/1910)

Verso de l'enveloppe avec timbre à date du "Marine Postbureau" de Berlin (08/02/1910).

12 janvier 2008

Carte-photographique - Première Guerre mondiale (suite)

Carte-photographique représentant un groupe de militaires allemands posant devant l'église de Schiltigheim.


Verso de la carte-photo expédiée en franchise militaire, cachet "Sold. Br 1. Komp ds Inf. Batl. Kempten" (1ère compagnie du Bataillon d'infanterie de Kempten - 05/02/1916).

Carte-photographique - Première Guerre mondiale

Lors de la Première Guerre mondiale furent réalisées de nombreuses cartes-photographiques dont le tirage est généralement très limité.


Carte-photo d'un groupe de militaires allemands posant devant une pancarte "Steinbacher Kriegskameraden 1914 6te Batt. Res. Fuss. Art. Reg. N° 18"



Verso de la carte-photo expédiée en franchise militaire, timbre à date du bureau de poste de Schiltigheim (13/08/1914).